Fiscalité des Jeux d'Argent
Les gains g?n?r?s par les jeux officiels fran?ais ne sont pas taxables (non imposables), cependant, depuis le 1er Janvier 1997, tous paiements de ??lots?? sup?rieurs ? 1500Euros sont soumis ? un retenue de 10% pour la CSG (Jack-pots, cumul de gains,?).
N?oublions pas qu?en France, tout gain, m?me provenant d?organismes n??tant pas reconnus par l??tat comme ?tablissement de jeux et donc consid?r?s comme revenus ill?gaux, doivent ?tre pris en compte dans votre d?claration de revenus annuels.
Le pr?l?vement fiscal est fonction du produit brut des jeux pour les casinos.
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Produit brut des jeux
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10%
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Jusqu'?
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58 000 ?
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?
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15%
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de
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58 001 ?
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114 000 ?
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25%
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de
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114 001 ?
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338 000 ?
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35%
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de
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338 001 ?
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?
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629 000 ?
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45%
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de
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629 001 ?
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?
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1 048 000 ?
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55%
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de
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1 048 001 ?
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?
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3 144 000 ?
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60%
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de
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3 144 001 ?
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?
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5 240 000 ?
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65%
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de
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5 240 001 ?
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?
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7 337 000 ?
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70%
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de
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7 337 001 ?
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?
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9 443 000 ?
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80%
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au-del? de
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9 443 000 ?
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?
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?
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Ce bar?me progressif s'applique apr?s abattement de 25% sur l'assiette du produit brut des jeux retenue selon le mode de calcul en vigueur.
Les communes per?oivent un taux maximal de pr?l?vements de 15%.
A cela s'ajoute un pr?l?vement fixe de 0,5% au premier franc sur les jeux de table et de 2% sur le produit des machines ? sous.
En 1996 a ?t? mise ? la charge des casinos la contribution en remboursement de la dette sociale (dite CRDS) de 3% sur le produit brut des jeux, suivie, en 1997, par la contribution sociale g?n?ralis?e (dite CSG), ?gale ? 3,40% sur le produit brut des jeux des machines ? sous. Cette CSG est port?e, depuis janvier 1998 ? 7,5% et calcul?e d?sormais sur une assiette r?duite ? 68% du produit brut des jeux des machines ? sous.
Produit Brut des Jeux = produit des jeux traditionnels et des machines ? sous
(Produit Brut des Jeux) ? (Pr?l?vements (Etat, Commune ...)) = Produit Net des Jeux.
Cette notion repr?sente la somme du PBJ Th?orique + le Glissement, soit la diff?rence entre les gains et les pertes des joueurs moins les pr?l?vements.
PMU?: 15,7%
Fran?aise de Jeux?: 26%
Casinos?: 53%.
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Publi? le lundi 26 mai 2008 ? 18:07:34 (224 lectures)
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